Naïl BOURICHA
ACTIVITES PROFESSIONNELLES
Depuis janvier 2019 : Magistrat à la Cour des comptes, Conseiller référendaire
Juillet 2017 – janvier 2019 : Conseiller chargé de la prospective et de l’attractivité du droit de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Suivi du volet civil, des professions du droit et du droit économique loi de programmation 2018-
Février 2016-
En charge de la législation pénale et son articulation avec le droit des libertés publiques. Suivi de la mise en œuvre de la loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.
Juin 2012 – février 2016 : Conseiller juridictions administratives, libertés publiques et affaires institutionnelles de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Préparation et rédaction des discours. Relations institutionnelles avec les syndicats des juridictions administratives, les organismes publics et associations en charge de la protection des droits, partenaires du ministère. Organisation des consultations avec les acteurs de la société civile dans le cadre de l’élaboration du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Sujets portés : volet Justice de la politique interministérielle de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, radicalisation en détention et dans les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, projet de règlement européen relatif à la protection des données personnelles, référent CNIL sur la gestion des fichiers police justice, préparation d’un nouveau statut des aumôniers du culte en détention. Préparation des projets de réformes constitutionnelles (statut pénal du chef de l’Etat, réforme du conseil supérieur de la magistrature, constitutionnalisation du dialogue social, Charte européenne des langues régionales, réforme de la Cour de justice de la République, suppression des membres de droit du Conseil constitutionnel) ; textes asile et étrangers, protection du secret des sources des journalistes, et en matière de terrorisme, loi du 21 décembre 2012, loi du 13 novembre 2014 ; loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement ; loi du 20 novembre 2015 prorogeant et modifiant le régime de l’état d’urgence ; projet de loi constitutionnelle protection de la Nation (état d’urgence et déchéance de nationalité) ; projet de loi pour une République numérique ; projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé ; action de groupe « socle » et action de groupe en matière de discriminations.
2010/2012 Chargé de mission droit public -
Pilotage et recherche de partenaires financiers en soutien aux grands projets municipaux sportifs et culturels, élaboration et suivi des montages administratifs et juridiques (expertise juridique et suivi contentieux) : construction du stade Jean Bouin, de l’Institut des cultures d’islam, de la Philharmonie avec l’Etat et la Région Ile de France, construction de la Fondation Louis Vuitton, réaménagement de Roland Garros avec la FFT, renégociation des contrats de mobilier urbain avec JC Decaux, attribution de la concession du Palais Brongniart à GL Events.
2003/2009 Juriste contrats publics – Direction des affaires juridiques de la Ville de Paris.
Marchés publics, délégations de service public, conventions d’occupation du domaine public, montages complexes (VEFA, BEA, concessions de travaux, partenariat public privé) et droit électoral : statut de l’élu, empêchement, incompatibilités, réglementation de la communication institutionnelle et politique en période électorale.
1999-
FORMATION
Juin 2008 Master ESSEC Fundraising
Juin 1999 DEA de droit public interne – Université Paris I Panthéon – Sorbonne
Juin 1998 Maîtrise de droit -
Juin 1997 Licence de droit -
LANGUES Anglais : lu, écrit, parlé / Arabe : parlé / Espagnol : niveau scolaire
ACTIVITES EXTRA-
2008-
2007-
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